amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 58

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 16

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent article, introduit par un amendement du rapporteur Patrier-Leitus, vise à envisager la possibilité d’une intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. Le groupe écologiste et social est farouchement opposé à cette idée, qui fragiliserait considérablement l’audiovisuel extérieur de la France, dont l’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif doit être plus qu’ailleurs marquée.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000058
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591