Les amendements de Laurent Lhardit

En clair

Laurent Lhardit a déposé 82 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 774 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

82 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2884 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinées aux centres sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. »

  2. · N° II-CF361 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits imputés sur la mission French Tech. »

  3. · N° II-CF362 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs aux missions d’aménagement du territoire et de service universel postal assurées par le groupe La Poste. »

  4. · N° II-CF363 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la transformation… »

  5. · N° II-CE101 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits imputés sur la mission French Tech. »

  6. · N° II-CE103 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la transformation… »

  7. · N° II-CE102 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs aux missions d’aménagement du territoire et de service universel postal assurées par le groupe La Poste. »

  8. · N° I-1358 · Après l'article 15 Adopté

    « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’instaurer une taxe dite sur les producteurs de données numériques. »

  9. · N° I-934 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe de séjour pour les passagers des navires de croisière, collectée par les compagnies et perçue par les communes dans lesquelles les navires font escale. »

  10. · N° I-783 · Article 9 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire pour la reconnaissance de l’intérêt national majeur des projets de type data-center, en… »

  11. · N° I-CF751 · Article 9 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire pour la reconnaissance de l’intérêt national majeur des projets de type data-center, en… »

  12. · N° I-CF394 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement propose de supprimer les « équipements et solutions d’hébergement et de traitement des données » de la liste des équipements pouvant bénéficier de la déduction fiscale prévue par le présent article au titre des… »

  13. · N° I-CF313 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe de séjour pour les passagers des navires de croisière, collectée par les compagnies et perçue par les communes dans lesquelles les navires font escale. »

  14. · N° I-CF365 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’instaurer une taxe dite sur les producteurs de données numériques. »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° CL607 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL605 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CL603 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° CL609 · Après l'article 33 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL340 · Après l'article 11 Irrecevable

  2. · N° CL325 · Après l'article 11 Irrecevable

  3. · N° CL324 · Après l'article 11 Irrecevable

  4. · N° CL332 · Avant l'article 10 Irrecevable

  5. · N° CL323 · Après l'article 19 Irrecevable

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  1. · N° 78 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CE1 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, par parallélisme avec le dispositif de réquisition à la main du Préfet, à prévoir le recueil de l’avis simple du Préfet lorsque c’est le Maire qui fait usage du pouvoir de… »

  3. · N° CE2 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2348 · Article 49

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions… »

  2. · N° 1377 · Article 49

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant… »

  3. · N° CF1971 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions… »

  4. · N° II-2580 · Article 49

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant… »

  5. · N° II-CF2510 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques sous le numéro II-CE121, vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos… »

  6. · N° II-CF2501 · Article 49 Irrecevable

  7. · N° II-CF928 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions… »

  8. · N° II-CF519 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’action de l’État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant… »

  9. · N° I-993 · Après l'article 27 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les navires font escale. »

  10. · N° I-1005 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. »

  11. · N° I-1757 · Après l'article 16 Irrecevable

  12. · N° II-CE120 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. »

  13. · N° II-CE122 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer un dispositif exceptionnel de redynamisation du commerce et de renforcement de leur activité doté de 10M€. »

  14. · N° II-CE121 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la… »

  15. · N° I-CF1126 · Après l'article 27 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les navires font escale. »

  16. · N° I-CF874 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  1. · N° 2 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers… »

  2. · N° 1 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris… »

  3. · N° CL5 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers… »

  4. · N° CL4 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris… »

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

  1. · N° CE1 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel. »

  2. · N° CE6 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement précise que les mesures de cession forcées à un tiers ne s'appliquent qu'aux propriétaires de plateforme en situation de conflits d'intérêt (du fait par exemple d'un engagement au service d'un Gouvernement étranger). »

  3. · N° CE8 · Article unique Adopté

    « Comme le montre le rapport, la lenteur des procédures d'enquête et le manque de résultats à ce jour s'expliquent en partie par le manque de moyens de la Commission face à la quantité d'informations qu'elle doit traiter. »

  4. · N° CE5 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)