Amendement n° CF1971

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville.

La diminution des moyens dédiés à la politique de la ville suscite une vive inquiétude parmi les élus et les professionnels de terrain, directement impliqués dans la mise en œuvre de ces dispositifs.

Dans certains territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de Marseille, les ressources actuellement disponibles ne permettent pas de répondre à l’ensemble des besoins. Une nouvelle baisse des crédits aurait des conséquences durables sur le quotidien des habitantes et habitants bénéficiant par exemple de dispositifs d’insertion professionnelle — tels que les Cités de l’emploi, aujourd’hui en voie d’extinction. Elle renforcerait par ailleurs le sentiment déjà largement partagé d’un désengagement de l’État et des services publics dans les quartiers prioritaires de la ville.

Depuis plusieurs années, élus locaux et acteurs associatifs constatent un recul continu de l’investissement public dans ces quartiers. Les crédits exceptionnels de la politique de la ville se sont progressivement substitués au droit commun. Leur suppression rend aujourd’hui plus urgente que jamais la nécessité d’une véritable mobilisation du droit commun au service des quartiers populaires.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :

– abonde de 19 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 – Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville du programme 147 « Politique de la ville » ;

– diminue d’autant les mêmes crédits de l’action 07 intitulée – urbanisme et aménagement du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».

Néanmoins, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.