Les amendements de Laurent Lhardit

En clair

Laurent Lhardit a déposé 82 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 774 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

27 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF363 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la transformation… »

  2. · N° II-CE101 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits imputés sur la mission French Tech. »

  3. · N° II-CE103 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la transformation… »

  4. · N° I-934 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe de séjour pour les passagers des navires de croisière, collectée par les compagnies et perçue par les communes dans lesquelles les navires font escale. »

  5. · N° I-783 · Article 9 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire pour la reconnaissance de l’intérêt national majeur des projets de type data-center, en… »

  6. · N° I-CF751 · Article 9 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire pour la reconnaissance de l’intérêt national majeur des projets de type data-center, en… »

  7. · N° I-CF313 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe de séjour pour les passagers des navires de croisière, collectée par les compagnies et perçue par les communes dans lesquelles les navires font escale. »

  8. · N° I-CF365 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’instaurer une taxe dite sur les producteurs de données numériques. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1971 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions… »

  2. · N° II-CF519 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’action de l’État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant… »

  3. · N° I-993 · Après l'article 27 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les navires font escale. »

  4. · N° I-1005 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. »

  5. · N° II-CE122 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer un dispositif exceptionnel de redynamisation du commerce et de renforcement de leur activité doté de 10M€. »

  6. · N° I-CF1126 · Après l'article 27 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les navires font escale. »

  7. · N° I-CF874 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  1. · N° 2 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers… »

  2. · N° CL5 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers… »

  3. · N° CL4 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris… »

  4. · N° 7 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris… »

  5. · N° CL73 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le présent sous-amendement de coordination juridique vise à tirer les conséquences pour Marseille d’un nombre de conseillers métropolitains (102) supérieur au nombre de conseillers municipaux (101), nécessitant dès lors de préciser les… »

  6. · N° CL21 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de la proposition de loi qui vise à supprimer la dérogation au mode classique d’élection pour le conseil municipal propre aux villes de Paris, Lyon et Marseille, concernant… »

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

  1. · N° CE6 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement précise que les mesures de cession forcées à un tiers ne s'appliquent qu'aux propriétaires de plateforme en situation de conflits d'intérêt (du fait par exemple d'un engagement au service d'un Gouvernement étranger). »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1045 · Article 15 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer, en surplus des besoins liés à l’alimentation en eau, la possibilité pour l’autorité administrative de refuser un projet de centre de données lorsque les besoins… »

  2. · N° CS1203 · Avant l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Capeb, vise à préciser l’absence de solidarité juridique entre cotraitants dans les contrats de travaux de moins de 100 000 euros en groupements momentanés… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CE307 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités… »

  2. · N° I-1699 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les navires font escale. »

  3. · N° II-CE12 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la réduction de 32 ETPT prévue dans la trajectoire du PLF 2025 au détriment d’Atout France. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)