Les amendements de Laurent Lhardit

18 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 18 juin 2026 · N° CL607 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

2. 18 juin 2026 · N° CL605 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

3. 18 juin 2026 · N° CL603 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

4. 18 juin 2026 · N° CL609 · Après l'article 33 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. 23 avr. 2026 · N° CL340 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

2. 23 avr. 2026 · N° CL325 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

3. 23 avr. 2026 · N° CL324 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

4. 23 avr. 2026 · N° CL332 · Avant l'article 10 ⊘ Irrecevable

5. 23 avr. 2026 · N° CL323 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

1. 9 févr. 2026 · N° 78 · Article 1er ⊘ Irrecevable

2. 30 janv. 2026 · N° CE2 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 nov. 2025 · N° II-CF2501 · Article 49 ⊘ Irrecevable

2. 21 oct. 2025 · N° I-1757 · Après l'article 16 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 mars 2025 · N° CS1322 · Article 11 ⊘ Irrecevable

2. 20 mars 2025 · N° CS1195 · Après l'article 4 undecies ⊘ Irrecevable

3. 20 mars 2025 · N° CS1323 · Avant l'article 11 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 28 févr. 2025 · N° CL234 · Article 14 bis ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 18 oct. 2024 · N° I-1589 · Après l'article 16 ⊘ Irrecevable