Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° CL234
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En clair
Laurent Lhardit a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 190 sur 665amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 17
- SOC 16
Les 16 cosignataires
- SOC Roger Vicot
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Océane Godard
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Estelle Mercier
- SOC Marc Pena
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000234
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0907