Les amendements de Laurent Lhardit
En clair
Laurent Lhardit a déposé 82 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 774 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinées aux centres sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’instaurer une taxe dite sur les producteurs de données numériques. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques sous le numéro II-CE121, vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la… »
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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« Rédactionnel. »
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« Comme le montre le rapport, la lenteur des procédures d'enquête et le manque de résultats à ce jour s'expliquent en partie par le manque de moyens de la Commission face à la quantité d'informations qu'elle doit traiter. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Améliorations rédactionnelles et correction d'une erreur de référence juridique (DMA au lieu de DSA). »
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« Précision juridique (l'alinéa 27 porte sur le DSA seulement et non sur le DMA). »
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« Rajoute le DMA dans les visas (en plus du DSA déjà mentionné). »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire pour la reconnaissance de l’intérêt national majeur de ces projets, en excluant les sociétés… »
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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« La présente proposition de loi vise à instaurer une obligation d'intervention et de réparation dans des délais restreints pour l'ascensoriste. »
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l’amende prévue par le droit actuel (d’un montant de 3 750 €) en cas de violation de l’interdiction de vente de protoxyde d’azote. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à revenir en partie sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant… »