Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF928
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En clair
Laurent Lhardit a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | −19 000 000 € | −19 000 000 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | +19 000 000 € | +19 000 000 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville.
La diminution des moyens dédiés à la politique de la ville suscite une vive inquiétude parmi les élus et les professionnels de terrain, directement impliqués dans la mise en œuvre de ces dispositifs.
Dans certains territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de Marseille, les ressources actuellement disponibles ne permettent pas de répondre à l’ensemble des besoins. Une nouvelle baisse des crédits aurait des conséquences durables sur le quotidien des habitantes et habitants bénéficiant par exemple de dispositifs d’insertion professionnelle — tels que les Cités de l’emploi, aujourd’hui en voie d’extinction. Elle renforcerait par ailleurs le sentiment déjà largement partagé d’un désengagement de l’État et des services publics dans les quartiers prioritaires de la ville.
Depuis plusieurs années, élus locaux et acteurs associatifs constatent un recul continu de l’investissement public dans ces quartiers. Les crédits exceptionnels de la politique de la ville se sont progressivement substitués au droit commun. Leur suppression rend aujourd’hui plus urgente que jamais la nécessité d’une véritable mobilisation du droit commun au service des quartiers populaires.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :
– abonde de 19 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 – Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville du programme 147 « Politique de la ville » ;
– diminue d’autant les mêmes crédits de l’action 07 intitulée – urbanisme et aménagement du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».
Néanmoins, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000928
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906