Les amendements de Laurent Jacobelli
En clair
Laurent Jacobelli a déposé 254 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 969 amendements d'autres députés.
254 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
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« Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement une évaluation précise du risque sécuritaire induit par l’automatisation du renouvellement des titres de séjour de longue durée. »
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« Le présent amendement vise à rétablir pleinement la capacité de l’État à contrôler le séjour des étrangers en France. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Depuis de nombreuses années, ArcelorMittal bénéficie de soutiens publics directs et indirects : crédits d’impôt, dispositifs d’accompagnement, aides à la décarbonation, financements liés aux politiques industrielles et environnementales. »
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« Le respect de nos engagements en matière de défense nationale suppose le maintien et le développement d’une industrie sidérurgique forte, souveraine et compétitive. »
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« L’emploi du terme « protéger » est préférable à « préserver », car la sidérurgie française ne se détériore pas d’elle-même : elle subit une concurrence extérieure agressive. »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal d'Uckange pour le territoire et ses habitants. »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Florange pour le territoire et ses habitants. »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site. »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en… »
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« La sidérurgie française figure parmi les secteurs industriels les plus exposés aux fluctuations du prix de l’électricité et du gaz, en raison de la très forte intensité énergétique des procédés de production. »
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« Afin de préserver les intérêts stratégiques de la France, il apparaît nécessaire d’évaluer la mise en place d’un dispositif permettant de protéger les sites sidérurgiques contre des prises de participation ou acquisitions hostiles… »
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« Le présent amendement vise à consacrer explicitement le caractère stratégique des activités sidérurgiques. »
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« La sidérurgie française, et plus particulièrement la production d’acier, n’est pas un secteur comme les autres. »
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« La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. »
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« Cette règle vise à garantir l’impartialité absolue de la commission d’évaluation en excluant tout risque de conflit d’intérêts lié à d’anciens liens professionnels avec le groupe ArcelorMittal. »
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« Cet amendement vise à garantir l’impartialité, l’indépendance et la crédibilité des travaux de la commission. »
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« Le Rassemblement National plaide depuis des années pour la suppression du Conseil économique, social et environnemental. »
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« Cet amendement verrouille explicitement le périmètre juridique du transfert, évitant des contentieux futurs sur des entités oubliées lors de la nationalisation. »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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« L’efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Amendement de clarification. »
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« Amendement de précision »
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« Le présent amendement vise à porter à 10 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 9,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 6,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 6 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Amendement de précision. »
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« Sous-amendement rédactionnel »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« Cet amendement vise à doter le Parlement d’une vision complète et consolidée de l’application du nouveau régime de gratuité des parkings hospitaliers prévu à l’article L. 1112-2-2 du code de la santé publique. »
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« La résiliation anticipée de l’ensemble des contrats de concession portant sur les parcs de stationnement des établissements publics de santé constitue une opération financière et juridique d’ampleur. »
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« Le présent amendement vise à recentrer ce dispositif sur les personnes qui participent à l'effort national. »
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« L’amendement garantit que la gratuité ne se fait pas au détriment de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement sécurise juridiquement la portée de la gratuité en précisant expressément qu’aucune forme de contribution financière ne peut être exigée des usagers et des personnels. »
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« La loi doit s’appliquer uniformément. »
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« La gratuité peut entraîner un détournement des parkings hospitaliers à d’autres fins (stationnement de longue durée, voitures ventouses). »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. »
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« Cet amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. »
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« Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). »
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« Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. »