Amendement n° 126

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En clair

Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée »

les mots :

« de deux députés et de deux sénateurs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Rassemblement National plaide depuis des années pour la suppression du Conseil économique, social et environnemental. Il n’appartient pas à un membre de cette assemblée non élue de participer à la composition d’une commission administrative chargée d’évaluer la valeur d’achat de la société par l’État.

Il est préférable que cette responsabilité revienne à des élus de la Nation pour renforcer le caractère démocratique de cette commission.