Amendement n° 324

Laurent Jacobelli RN · Après l'article 2

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En clair

Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site d’ArcelorMittal d’Uckange, dans le département de la Moselle. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d’implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d’une délocalisation pour le dynamisme et l’attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d’éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu’occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal d'Uckange pour le territoire et ses habitants.

En septembre dernier, une grève d'ampleur inégalée depuis plus de dix ans a éclaté au sein de l'usine ArcelorMittal Tailored Blanks d'Uckange, avec un taux de participation de 90% du personnel, qui dénonçait la concomitance d'un surcroît d'activité et de la baisse des moyens humains. Ces circonstances invitent à une grande vigilance quant à la pérennité du site.