Les votes de Julien Brugerolles

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
5. → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 7 bis

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …
4. → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
5. → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
6. → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → adopté L'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture