Les votes de Julie Laernoes

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 33 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
2. 3 amendements à l'article 33 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
4. → adopté par délégation L'article 32
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
8. 3 amendements à l'article 29 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29