Députée · EcoS
Suivre en RSS : Julie Laernoes, députéeLes amendements de Julie Laernoes
En clair
Julie Laernoes a déposé 308 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 186 amendements d'autres députés.
308 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter le financement du Fonds chaleur à un milliard d’euros. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le budget du Fonds chaleur à 800 millions d’euros. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 69, qui autorise l’État à garantir, à titre gratuit, les emprunts contractés pour financer la construction des six nouveaux réacteurs EPR2. »
-
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à l’État d’acquérir une action spécifique, ou « golden share », au capital de TotalEnergies, afin de renforcer son droit de regard sur les décisions stratégiques de… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exonérer des nouvelles obligations d'arrêt ou de limitation de production en période de prix négatifs les installations renouvelables pour lesquelles leur mise en œuvre serait… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 82, qui prévoit plusieurs mesures de réduction des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 51 millions d’euros les moyens alloués à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), afin de lui permettre d’exercer pleinement ses missions de contrôle… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 710 millions d'euros les crédits du programme 345 « Service public de l'énergie », afin de rétablir le niveau de financement initialement évalué par la Commission de… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exonérer des nouvelles obligations d’arrêt ou de limitation de production en période de prix négatifs les installations renouvelables pour lesquelles leur mise en œuvre serait… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 82, qui prévoit plusieurs mesures de réduction des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 710 millions d’euros les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », afin de rétablir le niveau de financement initialement évalué par la Commission de… »
-
« À défaut d’un triplement du montant du chèque énergie, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie afin de compenser la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation depuis… »
-
« À défaut d’un triplement du montant du chèque énergie, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à rétablir les crédits consacrés au chèque énergie à leur niveau antérieur à la réforme de son dispositif… »
-
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le montant du chèque énergie, afin de renforcer le soutien aux ménages modestes confrontés à l’augmentation des prix de l’énergie et à l’aggravation de la précarité… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exonérer de droit d'accise les volumes d'électricité provenant d’installations de production issues de sources renouvelables, mises en service après le 1er janvier 2027 et couverts par… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 20, qui instaure un tarif réduit de taxe sur les installations nucléaires de base pendant leur construction. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à introduire un taux de TVA réduit 5,5% aux livraisons d’électricité locales effectivement affectées aux consommateurs d’une opération d'autoconsommation collective (ACC). »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 48, qui crée un compte de commerce intitulé « Soutien financier à la mise en œuvre du nouveau nucléaire français », destiné à assurer les opérations de bonification… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 48, qui organise un nouveau mécanisme de soutien public au financement des EPR2. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 20, qui instaure un nouvel avantage fiscal au bénéfice des installations nucléaires pendant leur phase de construction. »
La relance et la décentralisation du logement
-
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que la réduction de loyer prononcée par le juge prend effet à compter de la date à laquelle le locataire a demandé au propriétaire la réalisation des travaux nécessaires… »
-
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la prise en compte de la « diligence du propriétaire » dans la détermination par le juge de la baisse de loyer applicable lorsque le logement ne respecte pas les… »
-
« À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la dérogation permettant de considérer comme décent au titre de la performance énergétique un logement, qui ne respecte… »
-
« À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à restreindre la dérogation aux exigences de décence énergétique prévue lorsqu’un propriétaire a conclu un contrat de travaux… »
-
« À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à restreindre la dérogation aux exigences de décence énergétique prévue pour les logements situés en copropriété lorsque le… »
-
« Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à réduire de dix-huit à douze mois l’ancienneté maximale de la résolution par laquelle l’assemblée générale des copropriétaires a refusé les travaux nécessaires pour qu’un… »
-
« À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le refus de travaux voté par l’assemblée générale des copropriétaires comme motif permettant de déroger aux exigences… »
-
« À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à limiter aux seuls logements classés G les dérogations au calendrier de décence énergétique introduites par cet article 6. »
-
« À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à limiter le report de l’application des exigences de décence énergétique en fixant une échéance maximale d’un an après les dates… »
-
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article, qui constitue un véritable recul des obligations de décence énergétique des logements mis en location fixées par la loi Climat et résilience. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
-
« À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation précise des conséquences de sa mise en application. »
-
« À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose de modifier son titre afin de rendre plus limpide aux yeux des Françaises et des Français les intentions, objectifs… »
-
« À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à souligner que les activités pétrolières et gazières engendrent des charges publiques considérables en raison des… »
-
« Le groupe Écologiste et Social s’oppose résolument à la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’État ne puisse pas contribuer à la promotion de l'exportation des activités pétro-gazières autorisées par la présente proposition de loi. »
-
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins. »
-
« À défaut de suppression de la présente proposition de loi, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir que les entreprises pétrolières et gazières bénéficiant d’autorisations relatives à des activités… »