Les amendements de Julie Laernoes

En clair

Julie Laernoes a déposé 308 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 186 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

60 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1368 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le budget du Fonds chaleur à 800 millions d’euros. »

  2. · N° II-CF414 · Article 82 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exonérer des nouvelles obligations d'arrêt ou de limitation de production en période de prix négatifs les installations renouvelables pour lesquelles leur mise en œuvre serait… »

  3. · N° II-CF417 · Article 82 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 82, qui prévoit plusieurs mesures de réduction des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. »

  4. · N° II-CE168 · Article 82 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exonérer des nouvelles obligations d’arrêt ou de limitation de production en période de prix négatifs les installations renouvelables pour lesquelles leur mise en œuvre serait… »

  5. · N° II-CE159 · Article 58 Tombé

    « À défaut d’un triplement du montant du chèque énergie, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie afin de compenser la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation depuis… »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  1. · N° CE1 · Article 20 Tombé

    « L’article 20 de la proposition de loi vise à harmoniser le régime juridique applicable aux installations de petite hydroélectricité, d’une puissance inférieure ou égale à 150 kilowatts. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2358 · Article 49 Tombé

    « Dans le contexte budgétaire actuel, où l’efficience de l’action et de la dépense publique est une nécessité, il est essentiel de concentrer les investissements là où leur impact est le plus élevé. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 703 · Article 3 Tombé

    « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° sexies, qui vise à relancer le soutien aux réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, malgré les échecs industriels retentissants de Superphénix et… »

  2. · N° 702 · Article 3 Tombé

    « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 9 de l’amendement du gouvernement, qui inscrit comme objectif de politique énergétique de « tendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long… »

  3. · N° 701 · Article 3 Tombé

    « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater de l'amendement du gouvernement, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les installations de retraitement et de valorisation des combustibles… »

  4. · N° 700 · Article 3 Tombé

    « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 7 de l’amendement du gouvernement, qui acte une relance massive et précipitée du nucléaire, avec la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités… »

  5. · N° 699 · Article 3 Tombé

    « Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la procédure de prolongation de l’exploitation de réacteurs nucléaires. »

  6. · N° 698 · Article 3 Tombé

    « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’objectif de maintien d’une capacité nucléaire installée d’au moins 63 GW d’ici 2035. »

  7. · N° 697 · Article 3 Tombé

    « Ce sous-amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies renouvelables. »

  8. · N° 696 · Article 3 Tombé

    « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l'amendement du gouvernement qui consacrent un effort public renforcé en matière de recherche et d’innovation en faveur du nucléaire. »

  9. · N° 531 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à reprendre la rédaction adoptée par le Sénat lors de l’examen en première lecture de la présente proposition de loi, afin de mentionner explicitement un objectif de production… »

  10. · N° 530 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à fixer un objectif de développement du photovoltaïque aligné sur la cible de référence de la dernière version de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), à… »

  11. · N° 529 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer un objectif de capacité installée pour le photovoltaïque à 60 GW en 2030 et entre 75 et 100 GW en 2035, conformément au meilleur scénario du dernier projet de future… »

  12. · N° 528 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à inscrire, dans les objectifs de la politique énergétique nationale, l’attention de l’État à l’équilibre économique pour les projets photovoltaïques en toiture… »

  13. · N° 533 · Article 8 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite renforcer la portée de l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale d’ici 2030, en remplaçant les mots « à hauteur » par « d’au moins » 30 % par rapport à 2012. »

  14. · N° 532 · Article 8 Tombé

    « L’article 8 de la présente proposition de loi rehausse pour 2030 à -30 % par rapport à 2012 (au lieu de -20 % actuellement), l’objectif de baisse de la consommation d’énergie finale. »

  15. · N° 538 · Après l'article 11 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformes aux engagements internationaux et européens de la France. »

  16. · N° 515 · Après l'article 1er A Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec l'association Greenpeace, vise à inscrire dans la loi l’interdiction progressive des importations d’uranium en provenance de Russie ou de toute entité liée à des intérêts… »

  17. · N° 519 · Article 4 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du nucléaire dans les objectifs associés au développement des réseaux électriques. »

  18. · N° CE368 · Article 4 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer la disposition de l’article 4 qui vise à favoriser les flexibilités, en fixant pour objectif 6,5 GW d'hydrogène décarboné produit par électrolyse d'ici 2030. »

  19. · N° CE382 · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social a pour objectif de préciser que les objectifs de rénovation énergétique des logements ne pourront pas être atteints sans une implication forte de la puissance publique et tout… »

  20. · N° CE381 · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social a pour objectif d’accélérer la réalisation des objectifs annuels de rénovations (et notamment de rénovations globales) pour atteindre les seuils de 900 000 rénovations (dont 200 000… »

  21. · N° CE380 · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de « 900 000 rénovations d’ampleur » par an à l’horizon 2030 une trajectoire plus ambitieuse, techniquement fondée et juridiquement précise, en cohérence… »

  22. · N° CE365 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’objectif de maintien d’une capacité nucléaire installée d’au moins 63 GW d’ici 2035, inscrit à l’alinéa 8 de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  23. · N° CE363 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition introduisant un objectif plancher de 60 % pour la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2030, ainsi que l’objectif d’un mix… »

  24. · N° CE377 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à ajuster l’objectif actuellement inscrit dans la proposition de loi - soit 50 GW de capacité photovoltaïque installée en 2030 - en l’alignant sur les cibles actualisées… »

  25. · N° CE376 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser l’objectif de capacité installée pour le photovoltaïque à 60 GW en 2030 et entre 75 et 100 GW en 2035, conformément aux ambitions initialement portées par la Stratégie… »

  26. · N° CE375 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « gaz bas-carbone » parmi les objectifs de développement des énergies renouvelables inscrits à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. »

  27. · N° CE374 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. »

  28. · N° CE373 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à introduire un objectif permettant d’accélérer le déploiement à plus grande échelle des réseaux de froid renouvelable. »

  29. · N° CE372 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de transition énergétique. »

  30. · N° CE371 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec la FEDENE, vise à reconnaître pleinement la place et le potentiel des énergies de récupération dans les objectifs de la politique énergétique. »

  31. · N° CE370 · Article 5 Tombé

    « Amendement de repli dans le cas où un objectif explicite d’énergies renouvelables ne serait pas retenu. »

  32. · N° CE369 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre la politique énergétique française en cohérence avec la directive européenne n° 2023/2413 du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources… »

  33. · N° CE392 · Article 13 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à intégrer les coûts complets du nucléaire et des énergies renouvelables dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) afin d’éclairer le législateur, les acteurs et porteurs de… »

  34. · N° CE390 · Article 12 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec France Nature Environnement, vise à renforcer l’effectivité de la planification énergétique en imposant que la loi de programmation énergie-climat précise les financements… »

  35. · N° CE389 · Article 12 Tombé

    « Le Fonds chaleur est aujourd’hui le seul outil permettant de financer le développement de la chaleur verte produite dans nos territoires. »

  36. · N° CE388 · Article 12 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des réacteurs électronucléaires, et petits réacteurs modulaires, du champ des objectifs de diversification du mix de production d'électricité dans la loi… »

  37. · N° CE387 · Article 12 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des carburants renouvelables d’origine non biologique, dits e-fuels, du champ des objectifs de développement des énergies renouvelables dans la loi programmation… »

  38. · N° CE386 · Article 12 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition introduisant des objectifs de déploiement de dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CCS) dans le périmètre de la prochaine loi… »

  39. · N° CE385 · Article 12 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition de l’article 12 de la présente proposition de loi, qui prévoit de repousser à nouveau l’adoption de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie (LPEC), en… »

  40. · N° CE357 · Article 12 Tombé

    « La définition de notre politique énergétique et climatique est une décision structurante pour notre société car l’énergie est un bien essentiel, que nous utilisons quotidiennement, dont on ne peut se passer (chauffage, déplacements… »

Fin de vie

  1. · N° AS582 · Article 2 Tombé

    « Le présent amendement a pour objet de laisser la possibilité pour le malade de choisir les modalités d'administration de la substance létale afin de ne pas exacerber des situations de souffrance. »

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

  1. · N° CE59 · Article 1er Tombé

    « L’article L. 112‑1-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit que tous les projets agrivoltaïques fassent l’objet d’une étude préalable agricole (EPA), intégrant notamment les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CE284 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)