Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 519

Julie Laernoes EcoS · Article 4

En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« nucléaire et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du nucléaire dans les objectifs associés au développement des réseaux électriques.

Le nucléaire, de par ses coûts, ses délais de construction, sa centralisation et ses contraintes techniques, ne répond pas aux besoins actuels des réseaux en matière de flexibilité, d’agilité et de résilience. L’enjeu principal pour les infrastructures électriques est aujourd’hui d’intégrer efficacement les énergies renouvelables, en forte croissance, ainsi que d’accompagner l’électrification des usages.

Mentionner spécifiquement le nucléaire dans cette disposition revient à orienter la planification des réseaux vers un modèle rigide et centralisé, inadapté aux réalités actuelles de la transition énergétique. Cet amendement vise à éviter une priorisation injustifiée et techniquement contre-productive, et à recentrer l’effort sur les besoins concrets d’adaptation du système électrique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 36

Julie Laernoes EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000519
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522