Députée · EcoS
Suivre en RSS : Julie Laernoes, députéeLes amendements de Julie Laernoes
En clair
Julie Laernoes a déposé 308 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 186 amendements d'autres députés.
102 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à l’État d’acquérir une action spécifique, ou « golden share », au capital de TotalEnergies, afin de renforcer son droit de regard sur les décisions stratégiques de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 710 millions d'euros les crédits du programme 345 « Service public de l'énergie », afin de rétablir le niveau de financement initialement évalué par la Commission de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 710 millions d’euros les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », afin de rétablir le niveau de financement initialement évalué par la Commission de… »
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« À défaut d’un triplement du montant du chèque énergie, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à rétablir les crédits consacrés au chèque énergie à leur niveau antérieur à la réforme de son dispositif… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le montant du chèque énergie, afin de renforcer le soutien aux ménages modestes confrontés à l’augmentation des prix de l’énergie et à l’aggravation de la précarité… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exonérer de droit d'accise les volumes d'électricité provenant d’installations de production issues de sources renouvelables, mises en service après le 1er janvier 2027 et couverts par… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 20, qui instaure un tarif réduit de taxe sur les installations nucléaires de base pendant leur construction. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à introduire un taux de TVA réduit 5,5% aux livraisons d’électricité locales effectivement affectées aux consommateurs d’une opération d'autoconsommation collective (ACC). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 48, qui organise un nouveau mécanisme de soutien public au financement des EPR2. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 20, qui instaure un nouvel avantage fiscal au bénéfice des installations nucléaires pendant leur phase de construction. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que la réduction de loyer prononcée par le juge prend effet à compter de la date à laquelle le locataire a demandé au propriétaire la réalisation des travaux nécessaires… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la prise en compte de la « diligence du propriétaire » dans la détermination par le juge de la baisse de loyer applicable lorsque le logement ne respecte pas les… »
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« À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la dérogation permettant de considérer comme décent au titre de la performance énergétique un logement, qui ne respecte… »
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« À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à restreindre la dérogation aux exigences de décence énergétique prévue lorsqu’un propriétaire a conclu un contrat de travaux… »
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« À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à restreindre la dérogation aux exigences de décence énergétique prévue pour les logements situés en copropriété lorsque le… »
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« Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à réduire de dix-huit à douze mois l’ancienneté maximale de la résolution par laquelle l’assemblée générale des copropriétaires a refusé les travaux nécessaires pour qu’un… »
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« À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le refus de travaux voté par l’assemblée générale des copropriétaires comme motif permettant de déroger aux exigences… »
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« À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à limiter aux seuls logements classés G les dérogations au calendrier de décence énergétique introduites par cet article 6. »
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« À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à limiter le report de l’application des exigences de décence énergétique en fixant une échéance maximale d’un an après les dates… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article, qui constitue un véritable recul des obligations de décence énergétique des logements mis en location fixées par la loi Climat et résilience. »
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’État ne puisse pas contribuer à la promotion de l'exportation des activités pétro-gazières autorisées par la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins. »
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« À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’information et la participation effective des populations concernées préalablement à toute délivrance ou… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise, non pas à élargir les dérogations à l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi Hulot de 2017, mais au contraire à supprimer les… »
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« La présente proposition de loi vise à revenir sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, dite aussi loi « Hulot ». »
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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« L’article 7 de la présente proposition de loi définit le contenu et la procédure de délivrance des nouvelles autorisations pour l’exploitation de l’énergie hydraulique par les installations de plus de 4 500 kilowatts. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à encadrer la commercialisation des capacités hydroélectriques virtuelles prévues à l’article 12 en instaurant un prix plafond applicable aux enchères correspondantes. »
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« L’article 12 de la présente proposition de loi prévoit la mise à disposition sur le marché d’au moins 40 % des capacités hydroélectriques installées en France, soit jusqu’à 6 gigawatts au cours des dix premières années, faisant peser une… »
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« L’article 12 de la présente proposition de loi prévoit la création d'un dispositif de mise à disposition de « capacités hydroélectriques virtuelles », également qualifié d’« ARENH hydro », qui obligerait EDF à vendre jusqu’à 6 GW de sa… »
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« Pour satisfaire les conditions de la Commission européenne, la présente proposition de loi prévoit la création d'un dispositif de mise à disposition de « capacités hydroélectriques virtuelles », également qualifié d’« ARENH hydro », qui… »
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« L’article 12 de la présente proposition de loi prévoit la création d'un dispositif de mise à disposition de « capacités hydroélectriques virtuelles », également qualifié d’« ARENH hydro », qui obligerait EDF à vendre jusqu’à 6 GW de sa… »
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« L’article 7 de la présente proposition de loi définit le contenu et la procédure de délivrance des nouvelles autorisations pour l’exploitation de l’énergie hydraulique par les installations de plus de 4 500 kilowatts. »
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« Pour satisfaire les conditions de la Commission européenne, la présente proposition de loi prévoit la création d'un dispositif de mise à disposition de « capacités hydroélectriques virtuelles », également qualifié d’« ARENH hydro », qui… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet article introduit par le Sénat crée une nouvelle catégorie d’aéroports (entre 5 000 et 1 million de passagers annuels) afin de les distinguer des grandes plateformes et de leur maintenir un régime spécifique de financement public, en… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la modification des articles L. 322‑56 et L. 322‑57 du code des impositions sur les biens et services, prévue par les alinéas 7 à 42 de l’article 17 du présent projet de loi… »
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« TotalEnergies est un acteur central de la politique énergétique française, et un moteur potentiel de la transition énergétique, dans notre pays et ailleurs. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un programme budgétaire spécifiquement dédiée au Fonds chaleur, géré par l’ADEME, afin de garantir une meilleure lisibilité et transparence des crédits qui lui sont… »
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« L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov’, octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements, fait depuis plusieurs années l’objet de… »
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« Cet amendement du Groupe Écologiste et social vise à réintroduire les dispositions de l’article 44 prévoyant l’assujettissement des aérodromes de classe 4 au tarif de péréquation de la taxe sur le transport aérien de passagers, dont ils… »
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
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« L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov’, octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements, fait depuis plusieurs années l’objet de… »
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« L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov’, octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements, fait depuis plusieurs années l’objet de… »
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« À l’occasion du 83ᵉ Congrès HLM, tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d’Élisabeth Borne, par la voix du ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un Fonds de rénovation énergétique du… »
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« La lutte contre le changement climatique suppose une réduction rapide et durable de la consommation d’énergies fossiles. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les PFAS dans la liste des substances assujetties à la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP) sur les émissions de substances polluants dans l’air. »
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« L'article 19 prévoit une majoration temporaire de la taxe sur les installations de production d'énergies renouvelables au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à… »
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« Cet amendement vise à supprimer la modification des articles L. 322-56 et L. 322-57 du code des impositions sur les biens et services, prévue par les alinéas 7 à 42 de l’article 17 du présent projet de loi de finances pour 2026. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Le groupe écologiste et social, auteur de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d'aménagement et de… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° septies, qui vise à relancer le soutien aux réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, malgré les échecs industriels retentissants de Superphénix et… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quinquies, qui fixe un objectif d’utilisation d’une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine… »