Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2903

Julie Laernoes EcoS · Article 15 ter

En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article introduit par le Sénat crée une nouvelle catégorie d’aéroports (entre 5 000 et 1 million de passagers annuels) afin de les distinguer des grandes plateformes et de leur maintenir un régime spécifique de financement public, en particulier pour la prise en charge des coût de sûreté.

Si les difficultés financières rencontrées par certains aéroports régionaux peuvent exister, la réponse proposée n’est ni soutenable, ni cohérente au regard des objectifs climatiques de la France.

Le transport aérien est l’un des modes de transport les plus émetteurs de gaz à effet de serre, et sa trajectoire est incompatible avec nos engagements climatiques nationaux et européens.

Dans ce contexte, continuer à organiser, sans condition, un soutien public pérenne au fonctionnement d’infrastructures aériennes, y compris de petite taille, revient à entretenir un modèle de mobilité carboné dont il est précisément urgent d’organiser la réduction.

Enfin, faire peser sur le budget de l’État le maintien du modèle aéroportuaire, sans trajectoire de transformation, détourne des ressources publiques qui devraient être prioritairement mobilisées pour financer la transition écologique des transports.

Pour toutes ces raisons, cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 38

Julie Laernoes EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002903
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247