Les amendements de Julie Laernoes

En clair

Julie Laernoes a déposé 308 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 186 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

27 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF422 · Article 69

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 69, qui autorise l’État à garantir, à titre gratuit, les emprunts contractés pour financer la construction des six nouveaux réacteurs EPR2. »

  2. · N° I-2488 · Article 48

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 48, qui crée un compte de commerce intitulé « Soutien financier à la mise en œuvre du nouveau nucléaire français », destiné à assurer les opérations de bonification… »

Protéger l'eau potable

  1. · N° 99 · Article 1er

    « Le présent amendement du Groupe Ecologiste et Social précise les éléments sur lesquels repose la responsabilité du préfet dans les aires d'alimentation de captages des points de prélèvement sensibles en visant directement les… »

  2. · N° 98 · Article 1er

    « Le présent amendement du Groupe Ecologiste et Social entend réaffirmer l'ambition de protection de l'ensemble des aires d'alimentation de captage des captages sensibles, afin de prendre en compe l'ensemble des risques en matière de… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1097 · Article 69

    « Le II.- de l'article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006… »

  2. · N° 1102 · Article 51

    « TotalEnergies est un acteur central de la politique énergétique française, et un moteur potentiel de la transition énergétique, dans notre pays et ailleurs. »

  3. · N° 1101 · Article 49

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un programme budgétaire spécifiquement dédiée au Fonds chaleur, géré par l’ADEME, afin de garantir une meilleure lisibilité et transparence des crédits qui lui sont… »

  4. · N° 1100 · Article 49

    « L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov’, octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements, fait depuis plusieurs années l’objet de… »

  5. · N° 1099 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir l’article 42, qui a pour objet de sécuriser et de pérenniser le financement des charges de service public de l’énergie en affectant une fraction du produit de l’accise sur les… »

  6. · N° II-2713 · Article 69

    « L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »

  7. · N° II-2715 · Article 51

    « TotalEnergies est un acteur central de la politique énergétique française, et un moteur potentiel de la transition énergétique, dans notre pays et ailleurs. »

  8. · N° II-2714 · Article 49

    « L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov’, octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements, fait depuis plusieurs années l’objet de… »

  9. · N° II-2716 · Article 49

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un programme budgétaire spécifiquement dédiée au Fonds chaleur, géré par l’ADEME, afin de garantir une meilleure lisibilité et transparence des crédits qui lui sont… »

Relancer le secteur du logement

  1. · N° 14 · Article 3

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, qui prévoit un moratoire sur les interdictions de location des passoires énergétiques, en lien avec le dispositif des DPE. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2124 · Article 42

    « Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à maintenir le budget du Fonds chaleur à 820M€ pour ne pas bloquer la dynamique sans précédent de projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »

  2. · N° II-2123 · Article 42

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter le budget du Fonds chaleur à 1,5 Mds€ pour ne pas bloquer la dynamique sans pareille des projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »

  3. · N° II-2125 · Article 42

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre aux parlementaires d’avoir une visibilité précise sur les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’ADEME au titre des Fonds chaleur et économie… »

  4. · N° II-1527 · Article 47

    « Le développement des énergies renouvelables a conduit à une évolution dont l’importance n’a pas été, jusqu’à présent, pleinement mesurée : le nombre de projets à instruire (autorisation, raccordement, etc.) est bien plus important qu’hier… »

  5. · N° II-1524 · Après l'article 60

    « Les collectivités territoriales, actrices pourtant centrales de la transition énergétique locale, rencontrent encore trop d'obstacles à la conclusion de contrats de long terme pour la production d’énergie renouvelable sur leur territoire. »

  6. · N° II-1533 · Après l'article 60

    « Le chèque énergie est une aide forfaitaire attribuée sous conditions de ressources, et liée à la composition du ménage. »

  7. · N° II-1534 · Article 42

    « À l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d'Élisabeth Borne, par la voie du ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un fonds de 1,2 Mds€ dédié à la… »

  8. · N° II-1526 · Article 42

    « L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite aussi MaPrimeRénov', octroyée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires pour financer les travaux de rénovation énergétique de leurs logements, avait été… »

  9. · N° II-1523 · Article 42

    « À l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d'Élisabeth Borne, par la voie du ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un fonds de 1,2 Mds€ dédié à la… »

  10. · N° II-704 · Article 60

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des Finances, vise à supprimer la réforme mettant fin à l'automaticité du chèque énergie. »

  11. · N° II-705 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des Finances, vise à augmenter de 23M€ le budget du programme 235 portant les crédits de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), malgré… »

  12. · N° II-708 · Article 42

    « Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. »

  13. · N° II-707 · Article 42

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)