amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger l'eau potable

Amendement n° 98

Julie Laernoes EcoS · Article 1er

En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :

« pour les zones les plus contributives, déterminées par l’autorité administrative, au sein des captages prioritaires mentionnés au présent VI »

les mots :

« dans les aires d’alimentation de captage associées à des points de prélèvement sensibles, tels que définis à l’article L. 211‑11‑1 du présent code, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du Groupe Ecologiste et Social entend réaffirmer l'ambition de protection de l'ensemble des aires d'alimentation de captage des captages sensibles, afin de prendre en compe l'ensemble des risques en matière de périmètre de protection, mais aussi en tenant compte de la durée de diffusion des pollutions dans les cours d'eau.

L'aire d'alimentation de captage est le périmètre qui comprend toutes les surfaces qui contribuent à alimenter un point de captage d'eau, c'est l'ensemble du bassin versant sur lequel l'eau s'écoule vers le point de prélèvement d'eau à destination de la consommation humaine. Ce périmètre permet de prendre en compte toutes les pollutions diffuses, y compris celles qui s'infiltrent sur le temps long, parfois sur plusieurs décennies.

Une politique de protection optimale de la ressource en eau doit tendre vers la protection de l'ensembles des AAC des captages sensibles, c'est l'objet du présent amendement.

Auteurs 36

Julie Laernoes EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2427
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000098
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2427