Amendement n° CE363

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition introduisant un objectif plancher de 60 % pour la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2030, ainsi que l’objectif d’un mix majoritairement nucléaire en 2050.

Fixer un tel objectif en pourcentage, rigide et idéologique, n’a aucune pertinence en matière de planification énergétique. Il est d’autant plus incohérent que les partisans du nucléaire ont longtemps dénoncé le plafond de 50 % inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), arguant de son incompatibilité avec une stratégie énergétique ouverte et adaptable.

La commission d’enquête parlementaire sur la perte de souveraineté énergétique, la mission d’information sénatoriale sur le nucléaire et l’hydrogène, ainsi que le Gouvernement lui-même, ont tous reconnu que ce type d’objectif rigide en pourcentage était inadapté et contraire à une planification souple, fondée sur des trajectoires réelles et évolutives. On ne peut pas dénoncer un plafond et, dans le même temps, instaurer un plancher.

Par ailleurs, tous les scénarios de prospective énergétique, et même les plus favorables au nucléaire, convergent sur un point : la part du nucléaire dans le mix électrique va mécaniquement baisser dans les décennies à venir. Cette évolution s’explique par le vieillissement du parc existant, les incertitudes techniques et industrielles entourant les nouveaux projets, mais aussi par l’accélération massive du développement des énergies renouvelables, devenue indispensable pour respecter les engagements climatiques de la France.

Inscrire un plancher à 60 % dans la loi revient ainsi à nier la réalité du système électrique, verrouiller la trajectoire énergétique au profit d’une seule technologie, et entraver la montée en puissance des renouvelables. C’est une tentative de verrouillage technologique et politique d’un modèle énergétique dépassé, qui empêche toute adaptation pragmatique de la stratégie énergétique française.

Cet amendement vise donc à refuser cette tentative de verrouillage et à préserver la capacité de la France à ajuster ses choix énergétiques aux réalités techniques et climatiques.