Amendement n° CE375

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En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« c) À la fin de la seconde phrase, les mots : « , et de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 » sont supprimés ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « gaz bas-carbone » parmi les objectifs de développement des énergies renouvelables inscrits à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie.

Le gaz bas-carbone n’est pas une énergie renouvelable : son inclusion brouille les priorités de la politique énergétique et affaiblit la lisibilité des objectifs climatiques. Il est essentiel de réserver ces objectifs aux seules énergies réellement renouvelables.