Députée · EcoS
Suivre en RSS : Julie Laernoes, députéeLes amendements de Julie Laernoes
En clair
Julie Laernoes a déposé 308 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 186 amendements d'autres députés.
308 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement entend procéder à une augmentation globale de l’accise sur l’électricité au-delà du niveau initialement envisagé, avec : »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose d’affecter une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au financement de la transition écologique portée par les collectivités… »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement entend procéder à une augmentation globale de l’accise sur l’électricité au-delà du niveau initialement envisagé, avec : »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement entend procéder à une augmentation globale de l’accise sur l’électricité au-delà du niveau initialement envisagé, avec : »
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« L'article 3 du présent projet de loi de finances a pour objet de mettre en conformité - avec les évolutions du droit de l’Union européenne - le champ d’application du taux réduit de TVA applicable à la livraison de chaleur et de froid… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de fixer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations d’autoconsommation jusqu’à 9 kWc. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 4, qui prévoit la mise en place d'un nouveau dispositif de reversement aux consommateurs des revenus issus de l’exploitation des centrales électronucléaires… »
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021… »