Députée · EcoS
Suivre en RSS : Julie Laernoes, députéeLes amendements de Julie Laernoes
En clair
Julie Laernoes a déposé 308 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 186 amendements d'autres députés.
308 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater, introduit par l’adoption de l’amendement CS509 en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, qui abroge le cadre législatif… »
Fin de vie
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« Dans le cas de maladies neurodégénératives, les souffrances physiques, psychiques ou psychologiques, réfractaires ou insupportables, peuvent survenir dès les stades avancés de la maladie, voire même dans les stades précoces, même en… »
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« Le présent amendement a pour objet de laisser la possibilité pour le malade de choisir les modalités d'administration de la substance létale afin de ne pas exacerber des situations de souffrance. »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« L’article L. 112‑1-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit que tous les projets agrivoltaïques fassent l’objet d’une étude préalable agricole (EPA), intégrant notamment les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets… »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur chiffre d’affaires des… »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social précise que le niveau de performance retenu pour l’obligation de mise en conformité énergétique est celui qui est exigible au plus tard un an après la conclusion du bail pour les bailleurs… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social précise que le niveau de performance retenu pour l’obligation de mise en conformité énergétique est celui qui est exigible au plus tard 3 ans après la conclusion du bail. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de remplacer la mention d'un "délai raisonnable", sans aucune valeur juridique et créatrice de confusion quant aux obligations de rénovation des bailleurs en copropriété, par la… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à maintenir le budget du Fonds chaleur à 820M€ pour ne pas bloquer la dynamique sans précédent de projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter le budget du Fonds chaleur à 1,5 Mds€ pour ne pas bloquer la dynamique sans pareille des projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre aux parlementaires d’avoir une visibilité précise sur les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’ADEME au titre des Fonds chaleur et économie… »
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« Le développement des énergies renouvelables a conduit à une évolution dont l’importance n’a pas été, jusqu’à présent, pleinement mesurée : le nombre de projets à instruire (autorisation, raccordement, etc.) est bien plus important qu’hier… »
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« Les collectivités territoriales, actrices pourtant centrales de la transition énergétique locale, rencontrent encore trop d'obstacles à la conclusion de contrats de long terme pour la production d’énergie renouvelable sur leur territoire. »
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« Le chèque énergie est une aide forfaitaire attribuée sous conditions de ressources, et liée à la composition du ménage. »
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« À l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d'Élisabeth Borne, par la voie du ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un fonds de 1,2 Mds€ dédié à la… »
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« L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite aussi MaPrimeRénov', octroyée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires pour financer les travaux de rénovation énergétique de leurs logements, avait été… »
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« À l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d'Élisabeth Borne, par la voie du ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un fonds de 1,2 Mds€ dédié à la… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des Finances, vise à supprimer la réforme mettant fin à l'automaticité du chèque énergie. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des Finances, vise à augmenter de 23M€ le budget du programme 235 portant les crédits de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), malgré… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. »
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« À l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d'Élisabeth Borne, par la voie du ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un fonds de 1,2 Mds€ dédié à la… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la réforme du chèque énergie, qui vise à mettre fin à son envoi automatique aux bénéficiaires. »
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« Le développement des énergies renouvelables a conduit à une évolution dont l’importance n’a pas été, jusqu’à présent, pleinement mesurée : le nombre de projets à instruire (autorisation, raccordement, etc.) est bien plus important qu’hier… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. »
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« À l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d'Élisabeth Borne, par la voie du ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un fonds de 1,2 Mds€ dédié à la… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la réforme du chèque énergie, qui vise à mettre fin à son envoi automatique aux bénéficiaires. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter le budget du Fonds chaleur à 1,5 Mds€ pour ne pas bloquer la dynamique sans pareille des projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 23M€ le budget du programme 235 portant les crédits de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), malgré notre forte opposition à la réforme de… »
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« L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite aussi MaPrimeRénov', octroyée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires pour financer les travaux de rénovation énergétique de leurs logements, avait été… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à maintenir le budget du Fonds chaleur à 820M€ pour ne pas bloquer la dynamique sans précédent de projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »
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« La taxe sur les logements vacants (TLV) est aujourd’hui calculée à partir de la valeur locative du logement, indépendamment de sa performance énergétique. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose d’affecter une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au financement de la transition écologique portée par les collectivités… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de fixer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations d’autoconsommation jusqu’à 9 kWc. »
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« L'article 10 du présent projet de loi de finances a pour objet de mettre en conformité - avec les évolutions du droit de l’Union européenne - le champ d’application du taux réduit de TVA applicable à la livraison de chaleur et de froid… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 4, qui prévoit la mise en place d'un nouveau dispositif de reversement aux consommateurs des revenus issus de l’exploitation des centrales électronucléaires… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la hausse de TVA prévue par le Gouvernement sur les abonnements d’électricité. »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement entend procéder à une augmentation globale de l’accise sur l’électricité au-delà du niveau initialement envisagé, avec : »
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021… »