Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✓ Pour → rejeté L'article 40
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 Mise au point : voulait voter « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 7 contre, 4 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 38
2. ✓ Pour → adopté L'article 37
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture