Les votes de José Gonzalez

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
2. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 6 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6