Les votes de José Beaurain

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
2. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis

Fin de vie

1. → adopté L'article 5
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
3. → adopté L'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
2. → adopté L'article 3

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 6 amendements à l'article unique : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot