Les votes de Joëlle Mélin

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 4 amendements à l'article 15 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'article 8
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 amendements à l'article 15 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
4. → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …