Les votes de Joël Bruneau

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 18 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
5. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A