Les votes de Joël Bruneau

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
2. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
4. 14 amendements à l'article premier : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier