Les votes de Joël Bruneau

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
5. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis A

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → adopté L'article 40
7. → adopté L'article 39
8. → rejeté L'article 38

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 36
5. 8 amendements à l'article 36 : 8 pour · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
8. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
9. → rejeté L'article 35
10. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
11. → adopté L'article 34
12. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
13. → adopté L'article 33
14. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
15. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
16. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
    2. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
    3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
17. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
18. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
19. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
20. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
21. 3 amendements après l'article 27 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
    2. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
    3. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).