Les votes de Joël Aviragnet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. → adopté par délégation L'article 27
4. → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
5. → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
6. → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
7. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
8. → adopté par délégation L'article 43
9. 5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
10. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
12. → adopté par délégation L'article 21 quater
13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
16. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
17. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
18. → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
19. → adopté par délégation L'article 20
20. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
21. → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
22. → adopté par délégation L'article 17 et annexe
23. 9 amendements à l'article 17 et annexe : 9 pour · 6 adoptés, 3 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    8. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    9. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).