Les votes de Jérôme Nury

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 7 contre, 3 pour · 6 adoptés, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
5. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 2 : 5 pour, 3 contre · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud