Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article 28 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 28
7. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 17 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17