Les votes de Jérôme Legavre

Fin de vie

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 14 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 6 pour, 2 abstentions, 1 contre · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour
   6 amendements après l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique