Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 57 et état A : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 26 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 4 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 24 amendements après l'article 3 : 24 pour · 9 adoptés, 15 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   11. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   12. → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   16. → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   17. → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   18. → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   19. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   20. → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   21. → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   22. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   23. → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   24. → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44