Le parcours de Jérôme Chartier

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 20 juin 2017

Groupe

Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Ancien associé gérant

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi · gouvernement Fillon 2 23 févr. → 22 mai 2009Évaluation des conduites adoptées par les principaux États face à la crise financière

Fonctions et appartenances terminées 33

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre titulaire 27 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances : action extérieure de l'état 29 mars 2005 → 19 juin 2007
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · membre 24 juil. → 2 août 2007
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat · membre suppléant 30 → 31 juil. 2007
• Conseil d'orientation de la simplification administrative · membre suppléant 1er août 2007 → 17 mai 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 · membre titulaire 12 → 26 déc. 2007
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 · membre titulaire 18 → 26 déc. 2007
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat · membre titulaire 25 → 31 janv. 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 · membre titulaire 16 → 23 juil. 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 · membre titulaire 25 nov. 2008 → 10 févr. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 · membre titulaire 10 → 17 déc. 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 · membre titulaire 20 → 22 déc. 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 · membre titulaire 26 janv. → 10 févr. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) · membre titulaire 2 → 22 avr. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 · membre titulaire 9 déc. 2009 → 12 janv. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 · membre titulaire 21 déc. 2009 → 12 janv. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 · membre titulaire 17 → 25 févr. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 · membre titulaire 9 → 23 déc. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 · membre titulaire 9 → 23 déc. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 · membre titulaire 27 juin → 25 juil. 2011
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · membre 12 oct. 2011 → 21 mai 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 · membre titulaire 20 → 25 oct. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 · membre titulaire 8 → 21 déc. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales · membre titulaire 16 → 21 déc. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 · membre titulaire 16 → 21 déc. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre titulaire 23 → 29 févr. 2012
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · secrétaire 29 juin 2012 → 1er oct. 2013
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre 25 sept. → 22 nov. 2012
• Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 nov. 2012 → 15 janv. 2013

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'amitié France-Mongolie (depuis le 26 sept. 2012) · Groupe d'amitié France République populaire de Mongolie (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'amitié France-République populaire de Mongolie (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française (jusqu'au 19 juin 2007)

Vice-Président

Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo (jusqu'au 14 oct. 2015) · 10 groupes d'amitié

Secrétaire

Groupe d'amitié France-Israël (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'amitié France-République du Bénin (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'amitié France-République du Kazakhstan (jusqu'au 19 juin 2012)