Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 23 → 29 févr. 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Président : Jérôme Cahuzac S.R.C. · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 comptait 10 membres ; présidence : Jérôme Cahuzac. Fin le 29 févr. 2012.

Membres: 10au 29 févr. 2012

Membres 10

UMP 7
S.R.C. 3

Président: Jérôme Cahuzac S.R.C.
Rapporteur: Gilles Carrez UMP

8 autres membres

UMP Eric Berdoati
UMP Michel Bouvard
UMP Yves Censi
UMP Jérôme Chartier
UMP Louis Giscard d'Estaing
UMP Jean-François Lamour
S.R.C. Jean Launay
S.R.C. Sandrine Mazetier

Membres et fonctions au 29 févr. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)