Les votes de Jean-Yves Bonnefoy

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 9 amendements après l'article 4 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   9. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
5. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 10 amendements à l'article 2 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive