Les votes de Jean-Yves Bonnefoy

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements après l'article 16 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis