Les votes de Jean-Yves Bonnefoy

Projet de loi de finances pour 2027

1. 14 amendements à l'article 42 : 14 pour · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42
   10. → rejeté L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42
   11. → rejeté L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42
   12. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42
   13. → rejeté L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
   14. → rejeté L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 32 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements après l'article 25 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
3. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
4. → adopté L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
5. → adopté L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
6. → adopté L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
4. → adopté L'article 15
5. → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
7. → adopté L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4