Les votes de Jean-René Cazeneuve

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
6. 6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
8. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2