Les votes de Jean-Pierre Taite

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
6. ✓ Pour
   9 amendements à l'article premier : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
2. ✕ Contre → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 11 contre, 2 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique