Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2027

1. 13 amendements à l'article 55 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   6. → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   7. → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   8. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   9. → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   10. → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   11. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   12. → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   13. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 16 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier