Les votes de Jean-Michel Brard

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 13

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   7 amendements avant l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
5. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13