Les votes de Jean-Luc Warsmann

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. ✓ Pour → adopté L'article 34
3. Diverses
   10 amendements à l'article 34 : 6 contre, 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 15

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ✓ Pour → adopté L'article 47
7. ○ Abstention → adopté L'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → rejeté L'article 42

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 40
3. ○ Abstention → adopté L'article 39 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté L'article 38
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'article 37
8. Diverses
   10 amendements après l'article 36 : 5 contre, 3 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).