Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 1re lecture

L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 16 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

38 voix pour · 60 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour38
Contre80
Abstention0
N'ont pas pris part457dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 15n'ont pas pris part 56
GDR

17 membres

pour 1n'ont pas pris part 16
EcoS

38 membres

pour 6n'ont pas pris part 32
LIOT

22 membres

pour 1contre 2n'ont pas pris part 19
SOC

69 membres

pour 14n'ont pas pris part 55
Dem

36 membres

contre 7n'ont pas pris part 29
EPR

91 membres

contre 23n'ont pas pris part 68
HOR

34 membres

contre 8n'ont pas pris part 26
DR

49 membres

contre 8n'ont pas pris part 41
UDR

16 membres

contre 4n'ont pas pris part 12
RN

123 membres

pour 1contre 26n'ont pas pris part 96
NI

9 membres

contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Soumya Bourouaha

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Paul Molac

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 8

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 19

Rejeté

Article 35 · Déposé par Paul Molac LIOT et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Et 7 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés