Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 19
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Paul Molac a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 17 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation autorisée à l’occasion des Jeux Olympiques 2024 dresse un bilan très mitigé. Le renouvellement de ce dispositif jusqu’à fin 2027 ne ferait que banaliser le déploiement de ces nouvelles technologies de surveillance de masse, avec le risque, à terme, d’ouvrir la voie au recours à la reconnaissance faciale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 39 · Marie-José Allemand Rejeté
- N° 68 · Sandra Regol Rejeté
- N° 78 · Émeline K/Bidi Rejeté
- N° 247 · Sandrine Nosbé Rejeté
- N° 249 · Élisa Martin Rejeté
- N° 251 · Jean-François Coulomme Rejeté
- N° 252 · Gabrielle Cathala Rejeté
Auteurs 3
- LIOT 2
Les 2 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 38 pour · 80 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2233
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2233