Les votes de Jean-Luc Warsmann

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
4. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
3. → adopté L'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
2. → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. 6 amendements à l'article 34 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   5. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
3. 5 amendements après l'article 36 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
4. 13 amendements à l'article 36 : 13 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36