Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'article 7
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. Diverses
   14 amendements après l'article 4 : 11 contre, 3 pour · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Pour → adopté L'article 38
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4